Définition, standards et législations

Sur la base des standards internationaux d’accessibilité promus par la Web Accessibility Initiative (WAI) du World Wide Wide Consortium (W3C), de nombreux organismes à travers le monde soutiennent la prise en compte de l’accessibilité du web, notamment pour la Suisse la fondation « Accès pour Tous ».

Définition de l’accessibilité web

Le W3C donne la définition suivante :

accessibilité
« l’accessibilité du web signifie que les personnes en situation de handicap peuvent l’utiliser. Plus spécifiquement, elle signifie que ces personnes peuvent percevoir, comprendre, naviguer, interagir avec le web, et y contribuer. L’accessibilité du web bénéficie également à d’autres, notamment les personnes âgées ayant des capacités diminuées dues au vieillissement ».

Pourquoi est-ce important ?

Suivre les standards d’accessibilité du W3C permet de garantir l’ accès au contenu et aux fonctionnalités de votre site web par les personnes en situation de handicap et les seniors dont les capacités peuvent s’altérer avec l’âge.

Les situations d’utilisation du web sont diverses et ne se résument pas à l’usage des navigateurs usuels avec un ordinateur doté d’une souris, dans des conditions de connexion, d’ambiance sonore et d’éclairage idéaux.

Suivant la situation ou le handicap, les personnes peuvent :

  • avoir besoin d’aides techniques pour naviguer sur le web,
  • ne pas être en mesure d’utiliser la souris et n’utiliser que le clavier,
  • ou encore avoir besoin d’agrandir la taille du texte pour lire.

Par exemple, les personnes malvoyantes peuvent utiliser un logiciel qui permet de zoomer sur l’écran et les personnes aveugles, un lecteur d’écran couplé à une synthèse vocale ou une plage braille.

Ces technologies dites d’assistance se basent sur le code HTML (Hypertext Markup Language) des pages web afin de pouvoir restituer les textes et les actions possibles sur la page. Pour que le contenu d’une page web soit restitué de façon compréhensible, le code sous-jacent doit respecter les standards internationaux.

L’objectif est de permettre l’accès à l’information contenue dans vos pages web, information contenue à la fois dans :

  • les textes et les images,
  • le code HTML qui définit la structure des pages (titre de niveau 1, de niveau 2, liste à puce…) et les actions possibles (liens cliquables, boutons d’action, cases à cocher…)

Si les critères d’accessibilité sont essentiellement techniques dans le sens où ils portent sur des éléments de codage HTML, ils concernent également des aspects fonctionnels de l’interface visuelle des écrans comme par exemple les règles qui vont garantir la bonne lisibilité du texte et faciliter la compréhension de l’information :

  • les contrastes entre texte et fond suffisants,
  • le regroupement visuel d’informations similaires ou d’éléments de formulaires,
  • le codage d’information qui ne se base pas uniquement sur la seule information de couleur

Suivre les standards d’accessibilité, c’est également prendre la mesure de l’importance de l’universalité des contenus web et garantir :

  • une compatibilité avec les navigateurs et supports anciens, existants et futurs
    Laisser à l’utilisateur la possibilité de choisir son navigateur ou un support tels une tablette tactile, un téléphone portable, une liseuse… c’est accepter que le web soit un medium flexible contrairement à l’imprimé.
  • la séparation du contenu d’un site web et de sa présentation
    ceci permet de gagner du temps lorsqu’on veut modifier l’apparence du site et va dans le sens de la réduction du volume des documents donc des temps de téléchargement optimisés.
  • une meilleure image de votre société
    Le respect de ces règles vous donne le droit de mettre un logo de conformité aux directives du W3C sur votre site ou vous permet l’obtention d’un label de qualité par la Fondation Accès pour tous en Suisse.

Directives et standards internationaux

Le World Wide Web Consortium (W3C)

Le W3C est l’organisme international chargé de mettre en place des standards pour le web. Parmi les différents thèmes traités, il y a l’accessibilité, gérée par un groupe de travail appelé WAI pour Web Accessibility Initiative. Pour promouvoir l’accessibilité du Web, la WAI produit entre autres un ensemble de critères d’accessibilité mesurables et testables décrit dans les Web Content Accessibility Guidelines 2.0 (WCAG 2.0) et a introduit 3 niveaux de conformité à l’accessibilité (niveaux A, AA et AAA).

Site de la WAI du W3C (en anglais)

L’Organisation des Nations Unies (ONU)

La Convention relative aux droits des personnes handicapées a été adoptée le 13 décembre 2006 au Siège de l’Organisation des Nations Unies à New York. Cette convention a pour but de défendre les droits des personnes handicapées. Ainsi, l’accessibilité au sens large et l’accessibilité du web en particulier font parties des thèmes abordés dans cette convention. « C’est le premier grand traité du XXIe siècle en matière de droits de l’homme. »

La Suisse a ratifiée cette convention le 15 avril 2014, ce qui implique l’obligation légale d’appliquer celle-ci dans le pays.

Site des Nations Unies sur la convention relatives aux droits des personnes handicapées

Législations nationales

En Suisse

La loi sur l’égalité pour les handicapés dite loi LHand est entrée en vigueur le 1er janvier 2004. L’article 10 de l’ordonnance de cette loi concerne les prestations sur Internet et les directives à respecter sont regroupées sous la norme fédérale « P028 – Directives de la Confédération pour l’aménagement de sites Internet facilement accessibles ». Cette norme mentionne que tous les services publics sur Internet doivent désormais avoir au minimum le niveau de conformité AA au regard des critères d’accessibilité établis par le W3C, avec une attention toute particulière à l’accessibilité des documents PDF.

Directives de la Confédération pour l’aménagement de sites Internet facilement accessibles

En France

La France s’est dotée, en février 2005, d’une loi imposant la mise en conformité des sites de l’État aux normes internationales d’accessibilité.

Site de Légifrance sur la loi pour l’égalité des personnes handicapées

En Belgique

La loi du 10 mai 2007, dite « loi antidiscrimination », interdit la discrimination qui porterait sur « la fourniture de biens ou de services à la disposition du public ». Il est spécifiquement ajouté que l’absence d’aménagements raisonnables pour la personne handicapée constitue une discrimination au sens de la présente loi.

Au Canada

La Norme entrée en vigueur le premier août 2011 et révisée le 31 mars 2013 vise à ce qu’un haut niveau d’accessibilité des sites Web et applications Web soit appliqué uniformément à l’ensemble des sites Web du gouvernement du Canada.

Site du gouvernement du canada sur les normes d’accessibilité des sites web

Aux États-Unis

Aux États-Unis, la prise de conscience politique et les lois qui en découlent ont été plus précoces qu’en Europe. Fin 1998, le « Rehabilitation Act » de 1973 a été amendé par la « section 508″ qui précise les décisions fédérales concernant l’accessibilité des technologies de l’information sur le Web. Même si aux Etats-Unis la « section 508″ ne s’applique qu’aux structures fédérales, sa mise en place a eu pour conséquence une généralisation de l’application de ses règles d’accessibilité au niveau des états, des régions et des villes.

Site du gouvernement des États-Unis sur la Section 508 (en anglais)